Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

NOR : ECOI0020333A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu le courrier en date du 24 juillet 2000 de la société UPC France, anciennement dénommée Médiaréseaux Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 400 461 95 et sise 10, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne ;
Vu la décision no 2000-970 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 20 septembre 2000 relative au changement de dénomination sociale de la société Médiaréseaux Marne devenue UPC France,
Arrête :

Art. 1er. - Le nom de la société Médiaréseaux Marne est remplacé par UPC France dans l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2000.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
des technologies de l'information et des postes,
J. Seyvet